Réglementation des bassins et piscines en France

Moins de 10 m² : aucune formalité (sauf zone protégée).

De 10 à 100 m² : déclaration préalable de travaux en mairie.

Plus de 100 m² ou couverture > 1,80 m : permis de construire.

Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière (NF P90-306), couverture (NF P90-308), abri (NF P90-309) ou alarme (NF P90-307). Les piscines naturelles avec lagunage en sont exemptes si la profondeur de la zone de baignade reste sous 0,80 m sur l'accès — sinon la sécurité s'applique aussi.

Le PLU local fixe la distance minimale aux limites de propriété (souvent 2 à 3 m). En l'absence de règle locale, le Code civil s'applique. Vérifiez aussi les zones inondables, ABF (Architecte des Bâtiments de France) si vous êtes près d'un monument classé.